MENTIONS LEGALES
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.nilakash-yogayurveda.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : NILAKASH & DIVINE – Contact : aurora@nilakash-yogayurveda.com – Adresse : 71, route du Frou Le Bourg 38380 Saint Pierre d’Entremont.
Identification de l’entreprise : SARL NILAKASH & DIVINE au capital social de 1500€ – SIREN : 90900430100018 – RCS ou RM : 909004301 – Adresse postale : 71, route du Frou Le Bourg 38380 Saint Pierre d’Entremont – https://www.nilakash-yogayurveda.com/mentions-legales-et-politiques-de-confidentialite
Directeur de la publication : NILAKASH & DIVINE – Contact : aurora@nilakash-yogayurveda.com.
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : NILAKASH & DIVINE – aurora@nilakash-yogayurveda.com
Autres contributeurs : Design Web : Feelandground Mégane Prudent Design Logo : Sandrine Penabad
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
NILAKASH & DIVINE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NILAKASH & DIVINE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
NILAKASH & DIVINE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.nilakash-yogayurveda.com.
NILAKASH & DIVINE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.nilakash-yogayurveda.com.
NILAKASH & DIVINE s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.nilakash-yogayurveda.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. NILAKASH & DIVINE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, NILAKASH & DIVINE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.nilakash-yogayurveda.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : NILAKASH & DIVINE – aurora@nilakash-yogayurveda.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.nilakash-yogayurveda.com/mentions-legales-et-politiques-de-confidentialite/.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.nilakash-yogayurveda.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.nilakash-yogayurveda.com.
La navigation sur le site https://www.nilakash-yogayurveda.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 3 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://www.nilakash-yogayurveda.com/mentions-legales-et-politiques-de-confidentialite/.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.nilakash-yogayurveda.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Objet du traitement (finalité et base légale)
La société NILAKASH & DIVINE, dont le siège est situé à SAITN PIERRE D’ENTREMONT (383830), 71 Route du Frou – Le Bourg, dispose d’un site internet permettant la réservation de services. Ce site permet de recevoir les demandes de rendez-vous de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
-Gérer le planning des rendez-vous et le paiement des produits et services offerts par la société NILAKASH & DIVINE.
-Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients ; qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté ; sur nos produits et services (cours, retraites, stages, massages, soins, bilans…).
Bases légales des traitements
-Gestion des commandes et réservations : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
-Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits et services proposés par la société NILAKASH & DIVINE : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits et services auprès de nos clients.
– L’envoi de sollicitations commerciales par courriel : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Catégories de données
-Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
-Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
-Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
-Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données
-Les services clients et facturation de la société NILAKASH & DIVINE sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
-Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
Durée de conservation des données
-Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
-Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
-Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société NILAKASH & DIVINE ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
-Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société NILAKASH & DIVINE (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous https://www.nilakash-yogayurveda.com/contact/ en précisant que vous ne souhaitez plus recevoir nos sollicitations.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.
Contacter notre DPO par voie électronique : aurora@nilakash-yogayurveda.com
Contacter notre DPO par courrier postal : SARL NILAKASH & DIVINE 71 Route du Frou – Le Bourg 38380 Saint Pierre d’Entremont.
Si vous estimez, après avoir contacté la société NILAKASH & DIVINE, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.